Politique de confidentialité

Version du 2026-10-11

1. Responsable du traitement

Raman Navarych, ul. Jerzego Holzera 6 lok. 112, 02-972 Warszawa, Pologne
E-mail pour les questions relatives à la protection des données : privacy@normaro.eu

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car l'article 37 du RGPD ne nous y oblige pas.

2. Vue d'ensemble

Nous traitons des données à caractère personnel uniquement dans la mesure nécessaire au site web, à votre compte, à vos commandes et à la sécurité du service. Nous ne vendons pas de données, n'affichons pas de publicité et n'utilisons aucun service d'analyse ou de traçage.

3. Consultation du site web et hébergement

Lors de la consultation de chaque page, notre serveur traite les données techniquement nécessaires : adresse IP, date et heure, adresse consultée, référent, navigateur et système d'exploitation. Ces données sont enregistrées dans les journaux du serveur afin de détecter les attaques et de corriger les erreurs.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à un fonctionnement sécurisé).
• Durée de conservation : 30 jours au maximum, puis suppression.
• Hébergement : Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2. Un contrat de sous-traitance (article 28 du RGPD) est conclu avec l'hébergeur. Emplacement des serveurs : europe-west1 (Saint-Ghislain, BE). Faisant partie d'un groupe américain, Google peut accéder aux données ; le cadre de protection des données UE–États-Unis et des clauses contractuelles types s'appliquent à cet accès.
• Base de données : Neon (Databricks, Inc. / Neon, LLC, USA), centre de données situé en aws-eu-central-1 (Frankfurt am Main, DE). Neon est notre sous-traitant (article 28 du RGPD). Le fournisseur étant établi aux États-Unis, tout accès depuis ce pays repose sur le cadre de protection des données UE–États-Unis et, en complément, sur des clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).

Pour tous les transferts vers les États-Unis : si le cadre de protection des données UE–États-Unis cesse de s'appliquer, les clauses contractuelles types demeurent la base du transfert.

Les polices de caractères sont stockées sur notre serveur. Le chargement de la page ne transmet aucune donnée à Google ni à d'autres fournisseurs de polices.

4. Compte client

Pour un compte, nous traitons votre adresse e-mail, la langue choisie, les informations facultatives (nom, entreprise, numéro de TVA) ainsi que les dates d'inscription et de connexion.

La connexion par e-mail et mot de passe ou avec Google est assurée par Firebase Authentication, un service de Google (sous-traitant). Firebase enregistre votre mot de passe uniquement sous forme de hachage cryptographique ; nous ne le voyons jamais. Firebase envoie aussi les e-mails de confirmation de votre adresse et de réinitialisation du mot de passe. Le traitement peut avoir lieu aux États-Unis, sur la base du cadre de protection des données UE–États-Unis et de clauses contractuelles types.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD (contrat d'utilisation du compte).
• Durée de conservation : jusqu'à la suppression du compte. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans les paramètres du compte.

5. Connexion avec Google

Si vous choisissez « Se connecter avec Google », nous recevons de Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, votre nom, votre adresse e-mail et un identifiant Google. Google traite ces données en tant que responsable du traitement, conformément à sa propre politique de confidentialité.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

6. Commandes de vérification

Pour une vérification, nous traitons l'adresse du site web, les pages choisies et les résultats. Notre système consulte pour cela les pages accessibles publiquement, comme le ferait un visiteur. Si ces pages contiennent des données à caractère personnel de tiers (par exemple des noms dans les mentions légales), celles-ci ne sont traitées que pendant la durée de la vérification et ne sont pas enregistrées séparément.

Pour la consultation et l'analyse des pages accessibles publiquement, nous agissons en tant que responsable du traitement indépendant, même si vous commandez la vérification pour un client. Nous n'informons pas individuellement les personnes dont les données figurent sur les pages vérifiées, car, s'agissant de données accessibles au public qui ne sont traitées que brièvement, cela exigerait des efforts disproportionnés (article 14, paragraphe 5, point b), du RGPD) ; la présente politique de confidentialité est publique. La base juridique en est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à effectuer la vérification que vous avez commandée).

Le résumé de chaque rapport est rédigé par un modèle d'IA d'Anthropic (cocontractant pour l'EEE : Anthropic Ireland, Limited, Dublin, Irlande ; le traitement est effectué par Anthropic, PBC, San Francisco, États-Unis). Nous transmettons pour cela les résultats mesurés et des extraits de texte des pages vérifiées, mais pas les données de votre compte. Selon ses conditions commerciales, Anthropic ne conserve ces données que pour une durée limitée, aux fins de la détection des abus, et ne les utilise pas pour entraîner ses modèles. Anthropic est notre sous-traitant ; le traitement peut avoir lieu aux États-Unis. Le transfert repose sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework), complété par des clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD).

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.
• Durée de conservation : les rapports restent dans votre compte jusqu'à ce que vous les supprimiez ou supprimiez le compte.

7. Paiement via Paddle

Les commandes et les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, Judd House, 18–29 Mora Street, London EC1V 8BT, Royaume-Uni, en tant que revendeur. Paddle traite les données de paiement et de facturation en tant que responsable du traitement. Nous recevons de Paddle le nom, l'adresse e-mail, le pays, le montant, le statut et l'identifiant de la transaction, mais pas les données complètes de la carte. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

Les scripts de Paddle ne sont chargés que lorsque vous lancez le paiement.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD ; conservation au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

• Durée de conservation : données de commande pendant 5 ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle a expiré le délai de paiement de l'impôt concerné (article 86, § 1, en liaison avec l'article 70, § 1, du code fiscal polonais, Ordynacja podatkowa).

• Nous conservons les enregistrements relatifs aux commandes, aux paiements, aux remboursements et aux rétractations pendant la même durée.

8. E-mails et messages

Nous envoyons les e-mails liés au service : confirmation de l'inscription, réinitialisation du mot de passe, confirmation de commande, confirmation d'une rétractation et notification des rapports terminés. Nous n'envoyons pas de lettre d'information. Service d'envoi : Brevo (Sendinblue SAS, 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris), Google (Firebase Authentication) (sous-traitant) ; les serveurs se trouvent dans l'UE. Le suivi des ouvertures et des clics est désactivé.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Si vous nous écrivez via le formulaire de contact, par e-mail ou depuis votre compte (question, réclamation, rétractation), nous conservons votre adresse e-mail, votre nom si vous l'indiquez, le message et, si vous êtes connecté, le lien avec votre compte. Pour éviter un usage abusif et massif du formulaire, nous conservons aussi une empreinte (hash) de votre adresse IP (pseudonymisée), supprimée au bout de 30 jours.

• Base juridique : article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD si le message concerne un contrat ; sinon article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD (intérêt légitime à répondre aux messages et à protéger le formulaire contre les abus).
• Durée de conservation : jusqu'au règlement de la demande, puis jusqu'à 3 ans dans la mesure nécessaire à la défense contre des réclamations (article 118 du Code civil polonais, Kodeks cywilny).

9. Cookies

Nous utilisons uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement : langue choisie, votre choix concernant les cookies et la connexion. Ils ne nécessitent pas de consentement (article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/CE, transposé en Pologne par l'article 399 de la loi sur les communications électroniques, Prawo komunikacji elektronicznej).

La liste avec les durées de conservation figure dans les paramètres des cookies, en bas de chaque page.

10. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès (article 15), de rectification (article 16), d'effacement (article 17), de limitation du traitement (article 18), à la portabilité des données (article 20) et d'opposition aux traitements fondés sur l'intérêt légitime (article 21 du RGPD). Écrivez-nous à privacy@normaro.eu. Nous répondons dans un délai d'un mois (article 12, paragraphe 3, du RGPD) ; afin de nous assurer de votre identité, nous pouvons vous demander de nous écrire depuis l'adresse e-mail de votre compte.

Droit d'opposition : lorsque nous traitons des données sur la base d'intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD), vous pouvez vous y opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous cessons alors de traiter les données, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données, notamment dans votre pays de résidence ou auprès de l'autorité compétente pour nous : Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych, ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, Pologne.

11. Obligation de fournir les données, décisions automatisées

Les données du compte et de la commande sont nécessaires au contrat ; sans elles, nous ne pouvons pas effectuer de vérification. Aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD n'est prise.

12. Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées avec TLS. Les mots de passe sont gérés par Firebase Authentication ; nous ne les voyons ni ne les enregistrons. De votre session, nous n'enregistrons qu'un hachage.

Sauvegardes : la base de données peut être restaurée à tout moment des 7 derniers jours au maximum ; les fichiers de rapport supprimés restent récupérables pendant 7 jours, puis sont définitivement effacés. Les données supprimées disparaissent donc des sauvegardes au plus tard après 7 jours.

13. Utilisateurs aux États-Unis

Nous ne vendons pas d'informations personnelles, ne les partageons pas à des fins de publicité ciblée (« sell » ou « share » au sens du California Consumer Privacy Act) et ne procédons à aucun profilage produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs. Selon notre appréciation, nous n'atteignons pas actuellement les seuils d'application des lois sur la protection des données des États fédérés américains (par exemple le CCPA/CPRA en Californie). Indépendamment de cela, nous accordons aux résidents des États-Unis les droits prévus à la section 10 : accès, rectification, effacement et portabilité des données. L'exercice de ces droits ne vous expose à aucune discrimination. Un mandataire habilité peut présenter des demandes en votre nom s'il justifie de son pouvoir. Adressez vos demandes à privacy@normaro.eu.

14. Mineurs

Le service est destiné aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si nous en avons connaissance, nous les supprimons.

15. Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous mettons à jour la présente politique de confidentialité lorsque le service ou la situation juridique évolue. La version en vigueur, avec sa date, figure sur cette page ; nous informons les titulaires de compte par e-mail de toute modification substantielle.